VDSTools est un composant logiciel édité par VDSC. L'acquisition d'une licence donne les droits décrits ci-dessous.
Version du document : 1.0 — 16 septembre 2026
| Licence | Prix | Ce qu'elle donne |
|---|---|---|
| Bibliothèque compilée | 60 € TTC | La bibliothèque prête à l'emploi, la documentation, les mises à jour de la version majeure achetée |
| Code source | 240 € TTC | Idem, plus le code source complet de la bibliothèque, modifiable pour un usage interne |
Prix toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse — soit 50 € et 200 € hors taxes. Tarif par développeur : un second développeur travaillant sur le même code nécessite une seconde licence.
Professionnel établi dans l'Union européenne, hors de France : la TVA française n'est pas due. Sur communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est établie hors taxes — 50 € ou 200 € — et la taxe est autoliquidée par l'acheteur dans son pays.
L'achat se fait auprès de store@vdsc.fr.
La licence est perpétuelle pour la version achetée, et comprend toutes les mises à jour mineures de celle-ci. Le passage à une version supérieure ouvre droit à une remise de 25 % sur le prix de cette nouvelle version.
Le paiement se fait par facture PayPal, adressée par courriel à la demande et réglable par carte ou par compte PayPal. La licence est délivrée par courriel, sous 24 heures à compter du paiement.
Client professionnel : le droit de rétractation ne s'applique pas.
Client particulier : le Code de la consommation ouvre un droit de rétractation de quatorze jours. La licence étant fournie immédiatement, ce droit fait l'objet d'un renoncement exprès, recueilli au moment de la commande : une fois la clé transmise, le remboursement n'est plus possible.
La version de démonstration permet d'évaluer le produit avant l'achat.
Le support se fait par courriel, à support@vdsc.fr, dans la limite du raisonnable, pour la version majeure en cours. Il couvre l'usage de la bibliothèque, non le développement des applications qui l'emploient.
VDSTools est fourni en l'état, sans garantie que son fonctionnement soit exempt d'erreur ni qu'il convienne à un usage particulier. Le titulaire de la licence reste responsable de vérifier qu'il répond à ses besoins.
VDSC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects — perte d'exploitation, de données ou de clientèle — liés à l'usage de la bibliothèque. La responsabilité de VDSC est en tout état de cause limitée au montant payé pour la licence.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues au consommateur.
Un manquement aux conditions ci-dessus met fin à la licence de plein droit. La bibliothèque doit alors cesser d'être utilisée et être retirée des projets, sans que les applications déjà distribuées soient concernées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Évry.
Cette attribution de compétence ne vaut qu'entre professionnels : un consommateur conserve le choix de la juridiction que la loi lui ouvre.
© 2026 VDSC. Tous droits réservés. VDSTools et son code source restent la propriété de VDSC ; la licence accorde un droit d'usage, non un transfert de propriété.